Questions sur l'éco-conditionnalité
- Quand la mesure d’éco-conditionnalité progressive des aides entre-t-elle en vigueur ?
- La remise du double bilan carbone est-elle obligatoire entre le 31 mars 2023 et le 1er janvier 2024 ?
- Qu’en est-il des œuvres pour lesquelles la demande d’aide a été déposée après le 1er janvier 2024 mais dont la production a déjà débuté ?
- Est-ce que le dépôt d’une demande d’aide avant le 31 mars 2023, implique d’être soumis à l’obligation de la mesure ?
Modalités d’application de la mesure
- Quelles sont les œuvres concernées par cette éco-conditionnalité progressive des aides ?
- À quelle étape d’instruction du dossier de demande d’aide les bilans carbone doivent-ils être déposés auprès du CNC ?
- Que se passe-t-il si l’un des deux bilans carbone n’est pas fourni ?
- Le résultat du bilan carbone subordonne-t-il le versement de l’aide ?
- Est-il exigé d’effectuer le double bilan carbone demandé par le CNC pour obtenir le crédit d’impôt national et international ?
- Est-ce qu’il faut fournir un double bilan carbone pour les coproductions ?
Pourquoi estimer l’empreinte carbone de son œuvre
- Qu’est-ce qu’un bilan carbone et comment se traduit son résultat ?
- Pourquoi réaliser un bilan carbone ?
- Quelle est la méthode utilisée pour réaliser le calcul d’empreinte carbone des œuvres ?
- Pourquoi le CNC demande-t-il un double bilan carbone des œuvres (un bilan carbone prévisionnel et un bilan carbone définitif) ?
- Quelles phases du cycle de vie d’une œuvre sont prises en compte dans l’estimation des émissions carbone demandée par le CNC ?
- Est-ce qu’il faut aussi réaliser un bilan carbone de la société pour respecter l’obligation d'éco-conditionnalité du CNC ?
Comment estimer les émissions carbone de ses œuvres ?
- Quels outils doivent être utilisés pour réaliser le calcul de l’empreinte carbone des œuvres ?
- Comment fonctionne le processus d’homologation des calculateurs carbone ?
- Combien d’outils de calcul des émissions carbone seront homologués par le CNC ?
- Quels sont les éléments pris en compte par le CNC dans l’homologation des calculateurs carbone ?
- Qui doit réaliser le bilan carbone des œuvres ?
- Les calculateurs carbone homologués par le CNC sont-ils payants ou gratuits ?
Les données issues des bilans carbone des œuvres
- Quel que soit le calculateur carbone utilisé, le résultat sera sensiblement similaire ?
- Pourquoi le résultat du bilan carbone diffère-t-il entre l’export à remettre au CNC (socle commun) et celui qui émane des outils de calcul carbone ?
- Est-ce normal si mon bilan carbone prévisionnel est différent de celui définitif ?
- Quel traitement va être fait par le CNC des données transmises par les productions et qu’en est-il de leur anonymisation ?